Statuts de l’Association Arts et Lettres de France

ASSOCIATION CULTURELLE INTERNATIONALE
Régie par la loi de 1901, enregistrée à la préfecture de la Gironde sous le n° W332004593 (J.O n° 152 du 20/6/74)

FONDATION DE L’ASSOCIATION ET SON BUT

Article Premier : Il est constitué par les présents statuts : Une Association culturelle Internationale sous le nom « Arts et Lettres de France » régie par les dispositions des articles 5 et 6 de la loi du 1° juillet 1901.

Article 2 : L’Association « Arts et Lettres de France » fondée le 1° juin 1974 a pour but d’encourager, de maintenir et de promouvoir la culture artistique et littéraire française, de faire connaître et récompenser des oeuvres des artistes et des écrivains de tout âge.
Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé à : BORDEAUX.

Article 3 : Les moyens d’action de l’Association sont :

  • a) L’organisation de : Concours, Prix, Conférences, Congrès, Expositions, Salons d’Arts Plastiques, Présentation de livres et signatures.
  • b) Des délégations régionales et internationales.
  • c) La publication des productions littéraires et artistiques des sociétaires.
  • d) L’édition d’une revue internationale de culture française ayant pour titre « Les Coulisses ».

CHAPITRE II

Composition de l’Association – Conditions d’Admission

Article 4 : L’Association se compose de membres fondateurs (rices), titulaires, sympathisants (es) et bienfaiteurs (rices) susceptibles de s’intéresser à l’action et aux buts culturels qui forment son objet.
Toute personne désirant faire partie de l’Association doit être majeure (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civils, être présenté (e) par un membre de l’Association et adresser au bureau une demande ou un bulletin d’adhésion signé.
Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’admission présentées.
Les décisions du Conseil sont sans appel.

Article 5 : La cotisation annuelle minimum est de :

  • Pour les membres fondateurs, sympathisants ou titulaires de 35 à 45 Euros.
  • Pour les membres bienfaiteurs de 45 à 350 Euros.

Les cotisations sont valables du 1er octobre au 30 septembre suivant.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui ont rendu de signalés services à l’Association. Ce titre confère le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans avoir à payer sa cotisation annuelle.

Article 6 : La qualité de membre de l’Association se perd :

  • a) Par la démission.
  • b) Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

La démission, la radiation, l’exclusion ne donnent droit à aucun remboursement.

CHAPITRE III

Administration et fonctionnement

Article 7 : L’Association est administrée par un Conseil composé de huit membres minimum, élus au scrutin secret pour trois ans, par l’Assemblée Générale Elective et choisis dans la catégorie de membres fondateurs (rices) titulaires et bienfaiteurs (rices) dont se compose cette Assemblée.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est ensuite procédé au remplacement par la plus proche Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil d’Administration s’effectue intégralement. Les Membres sortants sont rééligibles.
Les membres du Conseil doivent avoir plus de 18 ans et jouir de tous leurs droits civiques et politiques.

Article 8 : Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  • Un (e) Président (e) Général (e)
  • Un (e)Président (e) section littéraire
  • Un (e) Président (e) section Beaux-Arts
  • Un (e) Directeur (rice) Général (e)
  • Un (e) Secrétaire Général (e)
  • Un (e)Trésorier (e) Général (e)
  • et s’il y a lieu des adjoints (es).

Le Bureau est élu pour un an.
Les membres du Bureau sont indéfiniment rééligibles.

Article 9 : Le Conseil d’Administration régit le budget annuel, détermine l’emploi des fonds disponibles et des réserves.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre et chaque fois, il est convoqué par son (sa) Président (e) Général(e) ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès-verbal de séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président (e) et le ou la Secrétaire Général(e). Ils sont transcrits sans rature, sur un registre.

Article 10 : Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Article 11 : L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres fondateurs (rices), titulaires sympathisants (es), bienfaiteurs (rices) et les membres d’honneur.
Elle se réunit annuellement et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Son ordre du jour est réglé par le Bureau du Conseil d’Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du Conseil d’Administration.

Article 12 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président (e). L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président (e) ou le (la) Trésorier(e)
Le (la) représentant (e) de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 13 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses.
Chaque établissement de l’Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de l’Association.

Article 14 : Les ressources de l’Association se composent :

  • a) Des produits des cotisations des membres tels définis à l’article 5 chapitre II
  • b) Des subventions de l’Etat, des Départements et des Communes et groupements de communes qui pourront lui être accordées.
  • c) Des abonnements souscrits par les lecteurs de la Revue.
  • d) Des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle pourrait acquérir ou posséder ou lui échoir.

CHAPITRE IV

Comité organisateur et ses attributions

Article 15 : Les membres du Comité Organisateur sont élus sur proposition du Conseil d’Administration et de son Bureau. La durée de leur mandat prend fin en même temps que celui du Conseil.
Les membres du Comité Organisateur sont indéfiniment rééligibles. Leur fonction se détermine dans l’article 3 Chapitre I.

Il se compose de :

  • Un(e) Directeur (rice) des relations publiques
  • Un(e) Secrétaire
  • Un (e) Directeur (rice) de la publication de la revue
  • Un (e) rédacteur (rice) en chef
  • Un (e)secrétaire de rédaction
  • Un comité de lecture
  • Un(e) conseiller(e) artistique

CHAPITRE V

Changements, Modifications et Dissolution

Article 16 : Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’Administration ou la Direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration et approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre coté et paraphé par le (la) Préfet(e) ou son (sa) délégué(e).
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Préfet (la préfète), à lui-même ou à son (sa) délégué(e) ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Article 17 : En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale charge le Président(e) Général(e), le (la) Secrétaire Général(e) ou le (la) Trésorier(e) Général(e) d’effectuer seul(e) ou conjointement la liquidation des titres de l’Association, la réalisation de l’actif et l’acquit du passif s’il y a lieu. Tous pouvoirs leur sont donnés pour procéder aux formalités des déclarations prescrites par la loi du 1° juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

RENOUVELLEMENT DU BUREAU D’UNE ASSOCIATION
TITRE ARTS ET LETTRES DE FRANCE

SIÈGE SOCIAL : 12 rue des Bouviers – 33800 BORDEAUX

N° DOSSIER : W332004593

Mention obligatoire à rappeler dans toute correspondance

Président Général : PLAGNOL Philippe – 7 bis Route des Pîchons –  33210 FARGUES (Retraité)

Directrice Générale : BAUDRY Héloïse – 37 Rue de la Boëtie –  33320 LE TAILLAN (Enseignante)

Présidente Beaux-Arts : BRUIC-DEPES Flore – 3 Rue Jan Michel – 33680 LACANAU (Retraitée)

Présidente Littéraire : DISCAZEAUX Josette – 12 Rue des Bouviers – 33800 BORDEAUX (Retraitée)

Secrétaire : LAPLACE Marie-Claire – Lieu dit Deyma – 33550 VILLENAVE de RIONS (Retraitée)

Trésorière : RICHARD Yvette –  6 Rue du Hameau de la Forge – 33830 LUGOS (Retraitée)

Mis à jour le 04/10/2022

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