Mentions légales et conditions d’utilisation du site A.L.F

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales de vente et d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site artsetlettresdefrance.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales de vente et d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • artsetlettresdefrance.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site artsetlettresdefrance.fr est la propriété de l’association ARTS ET LETTRES DE FRANCE régie par la loi de 1901, enregistrée à la Préfecture sous le n° 10.409 (J.O n° 152 du 29-6-74) et dont le siège social est situé 129, rue Malbec à BORDEAUX (33800).

Le Directeur de la publication est Madame BEULE.

Tél: 05 56 92 00 28

Email: mbeule@artsetlettresdefrance.fr

L’hébergeur du site artsetlettresdefrance.fr est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Le site a été réalisé par Charly DI PUMPO – Clic Droit Performance : www.clicdroitperformance.fr.

Il est possible de transmettre des observations ou des suggestions au Webmestre du site : info@artsetlettresdefrance.fr. Il s’efforcera d’en tenir compte suivant les contraintes éditoriales, ergonomiques, graphiques et techniques du site. Il ne saurait pour autant répondre à des demandes particulières ou dépassant le cadre de la gestion administrative ou technique du site.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :

  • Envoi gratuit d’un email à Arts et Lettres de France ;
  • Adhésion A.L.F, Abonnement revue Les coulisses et Inscription concours International ;
  • Inscription gratuite à la newsletter d’Arts et Lettres de France.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de artsetlettresdefrance.fr.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse info@artsetlettresdefrance.fr

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site via la création d’un compte client, le formulaire de contact et de d’inscription à la newsletter sont enregistrées dans un fichier informatisé par Arts et Lettres de France pour l’envoi d’informations concernant l’actualité d’Arts et Lettres de France.

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Arts et Lettres de France.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Arts et Lettres de France – info@Arts et Lettres de France.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de artsetlettresdefrance.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux sont compétents.

ARTICLE 12 : Modalité d’achat en ligne

Le site permet à l’Utilisateur d’adhérer à l’association Arts et Lettres de France, de s’abonner à la Revue Les Coulisses et de s’inscrire au concours annuel International ALF.

Tout achat par l’Utilisateur se fait en ligne, au moyen d’un paiement sécurisé par Paypal ou par chèque ou bien encore par virement bancaire.

La création d’un compte client est obligatoire pour pouvoir valider un achat sur le site.

D’après l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’Utilisateur bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le remboursement sera alors réalisé dans un délai de 30 jours.

Article 13 : Cookies

Le site artsetlettresdefrance.fr utilise des cookies stockés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Mais il est possible pour vous de les supprimer à tout moment, grâce aux options de votre navigateur. Nous vous informons que vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.

Article 14 : Conditions d’utilisation

Les informations fournies dans ce site, soumis à la loi française, le sont à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Dans ce sens, www.artsetlettresdefrance.fr décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omissions des informations disponibles sur son site. Celles-ci ne sauraient vous dispenser d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Bien que www.artsetlettresdefrance.fr mette tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou services disponibles et vérifiés, elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.

www.artsetlettresdefrance.fr ne saurait être responsable de votre accès via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de son site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

En conséquence, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site, exploiter les informations fournies par ce site sous votre responsabilité exclusive, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 15 : Droits d’auteur

Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

Certaines données (textes, publications, sons ou images) figurant sur les pages du site ont fait l’objet d’une autorisation de publication, de diffusion ou d’un droit d’usage acquis auprès de tiers. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles ou celles explicitement autorisées, de tout ou partie du contenu du site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite.

Le non-respect de cette interdiction, protégeant le droit d’auteur, constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Dans ce cadre, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le logo de www.artsetlettresdefrance.fr, seul ou associé, à quelque titre que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’entreprise.

Article 16 : Informatique et libertés

Les personnes accédant au site sont susceptibles de communiquer des données personnelles les concernant en renseignant des formulaires. Ces formulaires indiqueront le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ainsi que la finalité de cette collecte d’information.

Ces données collectées pourront faire l’objet d’un traitement automatisé ou non pour les finalités suivantes : prise en compte des demandes des internautes et réponse à celles-ci.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information vous concernant auprès du Webmestre du site : info@artsetlettresdefrance.fr

Pour toute réclamation relative à l’exercice de vos droits garantis par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez contacter le correspondant à la protection des données à caractère personnel de www.artsetlettresdefrance.fr : info@artsetlettresdefrance.fr